Données personnelles

PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Imodirect est une société établie en France et, en tant que telle, elle respecte la législation française sur la protection des informations personnelles. Les données personnelles que vous nous communiquez sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur. 

Cette politique de protection des données personnelles s’adresse à tout Internaute visitant nos Sites, et à tout Utilisateur de notre Plateforme et de nos Services, en complément des Conditions Générales d’Utilisation disponible à cette url : https://www.imodirect.com/Cgu. 

Elle est destinée à fournir, aux visiteurs et Utilisateurs des Sites Imodirect, des informations relatives aux traitements réalisés par la société Imodirect de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de ses Sites et Services. 

Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est conféré au sein des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

En naviguant sur le Site et en utilisant nos Services, l’Utilisateur accepte les termes de notre politique de traitement et protection des données.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT


Concernant le traitement de vos Données Personnelles collectées via les Sites et les Services Imodirect,  le responsable de traitement de vos données est : 

IMODIRECT, SAS au capital de 1 200 000 €, dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 791203946.


Les personnes en charge de la protection des données personnelles de la société Imodirect,  sont disponibles pour répondre à toutes vos questions relatives à vos Données Personnelles par mail dataprotection@imodirect.com, ou à l’adresse suivante : IMODIRECT – Protection des données, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris.

OBJET DU TRAITEMENT DES DONNEES

Base Légale

Les traitements mis en œuvre sont réalisés sur la base de votre consentement ou sur la base de l’exécution de mesures précontractuelle ou contractuelle.

Finalités

     Le traitement a pour objet la location et la gestion locative de biens immobiliers.

    Il permet à Imodirect de :

    • Répondre aux questions d’ordre commercial
    • Répondre à une demande de visite d’un bien
    • Analyser les dossiers de location à des fins de sélection
    • Gérer l’ouverture et la maintenance des comptes personnels des Utilisateurs
    • Signer électroniquement des contrats
    • Administrer la relation Propriétaires/Locataires/Imoagent
    • Répondre à des demandes d’assistance
    • Envoyer des alertes dans le cadre de l’exécution d’un mandat ou d’un bail
    • Ordonner les transactions dans le cadre des mandats de gestion et baux 
    • Gérer l'adhésion à notre réseau Imoagent
    • Gérer l’abonnement à la Newsletter 
    • Gérer le programme de parrainage
    • Développer et améliorer l’expérience des Utilisateurs de nos Sites et Services


    DONNEES TRAITEES

    Les Données Personnelles représentent l’ensemble des données nominatives concernant l’Internaute et l’Utilisateur. 

    L’Utilisateur s’engage à ce que les Données Personnelles qu’il communique à la Société soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

    Catégories de données traitées

      Les traitements mis en œuvre sont réalisés sur la base de votre consentement ou sur la base de l’exécution de mesures précontractuelle ou contractuelle.

      • Données d’identification
      • Coordonnées personnelles
      • Données de transactions 
      • Vie professionnelle
      • Informations fiscales
      • Toute donnée transmise volontairement par l'Utilisateur dans le cadre d'un dossier locatif

      Autres données : données de navigation

      Source de données

        Ces informations sont recueillies auprès de l’Utilisateur des Sites et ou des Services d’Imodirect via les formulaires en ligne sécurisés prévus à cet effet lors de l’ouverture de son Espace Personnel.

        Les données sont également issues de contacts ultérieurs entre l’Utilisateur et Imodirect durant la relation contractuelle, via l’Espace Personnel de l’Utilisateur.

        Caractère obligatoire du recueil de données 

          Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signifié à l’Utilisateur par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte. 

          Les données à caractère obligatoire sont nécessaires au traitement des dossiers reçus. Elles diffèrent suivant le profil l’Utilisateur (Bailleur ou Locataire).

          Prise de décision automatisée 

          Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée ; les processus de prises de décisions impliquent une intervention humaine.

          PERSONNES CONCERNEES

          Les traitements de données concernent :

          • Les personnes physiques mentionnées lors des demandes d’informations
          • Les personnes physiques mentionnées lors de la souscription d’un mandat
          • Les personnes physiques mentionnées lors de la constitution d’un dossier de location
          • Les personnes physiques mentionnées lors de la signature d’un bail
          • Les personnes physiques mentionnées lors de l’adhésion au réseau Imoagent
          • Les personnes physiques  mentionnées lors de l’adhésion au programme de parrainage (programme Ambassadeur)

          Si l’Utilisateur fournit des Données Personnelles de tiers (exemple : parrainage), il est de sa responsabilité de les en avoir informés et d’avoir obtenu leur accord en vue de les communiquer à Imodirect.

          DESTINATAIRES DES DONNEES

          Catégories de destinataires 

          En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : 

          • Les salariés d’Imodirect autorisés, afin d’apporter une réponse à vos questions et demandes d’assistance
          • Les sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties désignés par Imodirect et habilités, pour des besoins de traitements externes (exemple : dépanneurs, artisans, diagnostiqueurs...)
          • Les prestataires d'hébergement des Sites et Services sou contrat avec Imodirect

          Les Données Personnelles peuvent aussi être partagées dans le cadre :

          • D’exigences légales ou réglementaires applicables
          • De demandes de communications de la part des autorités compétentes
          • De la protection de nos droits et ceux de nos clients

          Les Données Personnelles collectées par Imodirect sont traitées en France - territoire de l'Union Européenne (UE). 

          Transferts des données hors UE 

          Pour certaines prestations spécifiques, Imodirect peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Tout tiers externe  est contraint par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. 


          DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

          Imodirect conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur le temps nécessaire à la réalisation des finalités et pour une durée conforme aux obligations légales, notamment les délais de prescription applicables de sa profession. 

          • Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de vos questions sont conservées 1 an (5 ans après dénonciation du contrat si vous êtes Bailleur ou Locataire). 
          • Les données collectées via votre Espace Personnel sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après la fin de celle-ci. 
          • Les données collectées dans le cadre d’un dossier de location sont conservées 1 mois ou 5 ans après dénonciation du contrat si un bail est signé.
          • Les données d’inscription aux newsletters, au programme de parrainage sont conservées jusqu'à désinscription par vous-même. 
          • Les données de connexion, sous réserve de votre accord concernant l’utilisation de cookies, vos logs de connexions et adresses IP seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize mois.


          SECURITE

          Imodirect a mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

          Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.

          L’Utilisateur doit préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe personnels tels que l’Utilisateur les définit lors de la création de son compte, ou tels que modifiés par ses soins. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, le cas échéant, Imodirect ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage subi du fait de l’utilisation par toute autre personne de son mot de passe ou de son compte, qu’il ait eu connaissance ou non de cette utilisation. La responsabilité de l’Utilisateur pourrait être engagée si Imodirect ou un tiers  subissait des dommages résultant de l’utilisation par toute autre personne de son compte et de son mot de passe. 

          En cas de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur s’engage  à avertir immédiatement Imodirect, prioritairement par mail à dataprotection@imodirect.com, ou par le formulaire Contactez-nous disponible sur le site www.imodirect.com. Imodirect pourra, le cas échéant, bloquer l’accès au Compte Utilisateur et prendre les mesures qui s’imposent.


          VOS DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT

          Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. 

          L’ensemble des informations concernant ces différents droits sont disponibles sur le site de la CNIL à l’adresse suivante:  https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles  

          Exercer ses droits 

          Pour exercer vos droits, vous pouvez :

          • A partir de votre Espace Personnel 
            • Modifier directement les Données Personnelles accessibles vous concernant
            • Enregistrer une demande en cliquant sur le bouton Demande d’assistance
          • Contacter le responsable de traitement par voie électronique à l’adresse dataprotection@imodirect.com
          • Contacter le responsable de traitement par courrier postal :

          IMODIRECT 

          Protection des données 

          49 rue de Ponthieu 75008 Paris

          Le cas échéant, des informations permettant de vous identifier pourront vous être demandées par le responsable des traitements.

          Les demandes sont traitées dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.


          Réclamations

          Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation  auprès d’une autorité de contrôle.


          INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

          Qu'est-ce qu'un cookie?

          Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur du terminal connecté de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal connecté dans lequel il est enregistré, pendant la durée de navigation.

          A quoi servent les cookies émis sur les Sites Imodirect?

          Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation exploité par l’utilisateur lors de sa visite sur nos Sites et qu’il peut paramétrer à tout moment.

          Les cookies émis par Imodirect permettent de :

          Faciliter la navigation sur nos Sites

            • en adaptant la présentation de nos sites aux préférences d'affichage du terminal connecté (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors des visites des utilisateurs sur nos supports, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte,
            • en mémorisant des informations relatives à un formulaire que l’utilisateur a rempli sur nos supports (inscription ou accès au compte personnel) ou à des produits, services ou informations qu’il a choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté),
            • en permettant à l’utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels de nos supports, tels que Mon compte, grâce à des identifiants ou des données que l’utilisateur nous aura éventuellement antérieurement confiés et en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

          Améliorer nos services

          Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos supports afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

          Paramétrer des choix sur le navigateur de l'utilisateur

          L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. A cette fin, le navigateur peut être paramétré pour signaler à l’utilisateur les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou pas. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Tel est le cas pour accéder à nos contenus ou services qui nécessitent l’identification de l’utilisateur. Le cas échéant, Imodirect décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés.


          Note : le choix d'installation de cookies sur le terminal connecté n’empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet visités par l’Internaute et l’Utilisateur. Ils ne bloqueront que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.


          Voici la démarche à suivre pour supprimer les cookies sur les différents navigateurs 

          Pour Mozilla Firefox : Cliquez ici

          Pour Microsoft Internet Explorer : Cliquez ici

          Pour Microsoft Edge : Cliquez ici

          Pour Google Chrome : Cliquez ici

          Pour Safari : Cliquez ici


          Imodirect est une société 100% française