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L'assurance propriétaire non occupant (PNO)

 
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Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous ne l’occupez pas à titre personnel, l’assurance propriétaire non occupant (PNO) pourrait vous être utile pour plusieurs raisons, elle est d’ailleurs obligatoire pour tous les biens situés dans une copropriété depuis la loi ALUR.

En effet, en tant que bailleur, vous savez que la location à un tiers n’est pas sans risques.

L’assurance PNO peut alors vous protéger de nombreux désagréments comme du vandalisme ou d’éventuels sinistres.

Que votre bien soit en location ou vacant, Imodirect, spécialiste de l’immobilier partout en France, vous aide à faire le point sur les modalités de l’assurance PNO.

 

L’assurance propriétaire non occupant : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance propriétaire non occupant permet au propriétaire bailleur de protéger son logement lorsqu’il n’y vit pas.

Elle relève donc de la responsabilité civile - c’est-à-dire l’obligation de réparer les dommages causés à autrui - et non de l’assurance habitation.

Le propriétaire non occupant : définition

Un propriétaire est considéré comme non occupant s’il est possesseur d’un bien immobilier qui n’est pas sa résidence principale.

Le logement, maison ou appartement, peut être habité occasionnellement (résidence secondaire), soumis à un contrat de location ou encore occupé à titre gratuit.

Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non occupant ?

Si vous louez votre logement

Les risques locatifs sont nombreux lorsque vous décidez d’ouvrir votre bien à la location. Par exemple :

  • L’assurance habitation souscrite par votre locataire est insuffisante et ne couvre pas certains sinistres
  • Votre locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation
  • Un sinistre intervient à la charge du propriétaire

Ces situations ne sont pas exceptionnelles et, en tant que propriétaire bailleur, peuvent vous mettre en grande difficulté.

La souscription à une assurance propriétaire non occupant peut alors constituer un complément et mieux protéger l’appartement ou la maison d’un certain nombre de risques (incendie, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, bris de glace, vol, vandalisme etc).

Si votre logement est vacant

Votre bien immobilier peut être amené à rester vide un certain temps, notamment entre deux contrats de location, ou bien lors de travaux de rénovation.

Le logement se retrouve alors dépourvu d’assurance. Pourtant, un sinistre peut survenir à tout moment.

En tant que propriétaire, les dommages qui surviennent dans votre bien sont donc de votre responsabilité et les frais à votre charge.

Ne vous laissez pas surprendre par des dépenses imprévues et protégez-vous grâce à une assurance PNO !

Les “plus” de l’assurance propriétaire non occupant

En plus de couvrir votre logement des risques locatifs (tout comme l’assurance multirisques habitation), l’assurance PNO, présente des avantages non négligeables :

  • Elle peut vous proposer de bénéficier d’une assistance juridique, notamment si une plainte est déposée à votre encontre - dans le cas où un sinistre provenant de votre logement impacterait celui d’un tiers, par exemple
  • Elle inclut également la protection de votre mobilier dans le cas d’un logement meublé, ainsi que les éventuelles dépendances (cave, garage, abri de jardin, buanderie, etc) liées à votre logement

L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

Dans le cas d’une copropriété

La loi Alur, qui cadre et régule le marché immobilier depuis 2015, a statué sur l’assurance PNO : elle est obligatoire uniquement dans le cas d’un bien en copropriété.

Si vous possédez un appartement en immeuble, vous et les autres copropriétaires êtes en effet tenus de couvrir votre responsabilité civile.

Si un dégât survient dans votre bien et qu’il affecte les habitations voisines, l’assurance de la copropriété ne suffit plus ; l’assurance PNO prend alors le relais.

Dans les autres cas

En dehors des biens de copropriété, la loi ne rend pas cette assurance obligatoire.

Elle est cependant fortement conseillée afin d’éviter les potentielles déconvenues évoquées précédemment, et vous permet d’aborder la gestion de votre logement de manière plus sereine.

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Comment bien choisir votre assurance propriétaire non occupant ?

Optez pour une protection adaptée à votre bien

Si vous souhaitez protéger au mieux votre bien immobilier, n’attendez pas la fin des travaux ou sa mise en location avant de souscrire une assurance PNO : faites-le dès lors que vous êtes titulaire du titre de propriété. Certains critères aideront à déterminer l’offre la mieux adaptée à votre bien :

  • La durée moyenne d’occupation du logement
  • Ses principales caractéristiques (surface habitable, loyer, emplacement géographique, étage, etc)
  • Les garanties souhaitées

Bien évidemment, ces critères impacteront également le tarif de votre assurance PNO : plus les garanties sont importantes, plus le prix sera élevé. Soyez également attentifs à la franchise prévue par votre contrat.

De nombreuses possibilités d’options

Parce que les propriétaires et copropriétaires ne peuvent pas toujours anticiper les causes de sinistres et problèmes divers dans les logements, plusieurs garanties optionnelles peuvent s’ajouter à celles incluses dans votre contrat d’assurance PNO.

Ces garanties supplémentaires peuvent être liées au bâtiment en tant que tel, ou bien aux locataires.

Les garanties liées au bâtiment

  • Il est possible de couvrir votre bien en cas de défaut d’entretien, c’est-à-dire de non-exécution des travaux nécessaires à la préservation de l’état des parties communes d’un immeuble, ce qui peut provoquer leur dégradation et, à terme, la mise en danger de ses occupants.
  • Dans le cadre de la construction du bien, des défauts conduisant à une non-conformité à l’usage final du bâtiment peuvent constituer un vice de construction. Une garantie complémentaire à votre assurance PNO peut alors vous offrir une protection.

Les garanties liées aux locataires

  • Vous pouvez être protégé dans les cas de troubles de jouissance où vous, propriétaire, ne pouvez être mis en cause : tapage nocturne du voisinage, nuisances sonores de tiers, négligence de l’occupant, troubles survenus suite à une catastrophe naturelle…
  • Soyez accompagné dans les démarches de recours éventuels, dans le cadre d’un règlement à l’amiable ou d’une saisie de justice

Bien sûr, cette liste n’est pas exhaustive. Il existe d’autres options spécifiques, à choisir selon vos besoins.

Petite astuce : si votre bien est un appartement en immeuble occupé par un locataire assuré, renseignez-vous sur les garanties incluses dans son contrat d’assurance, mais aussi dans celui de la copropriété ; ainsi, vous saurez facilement quelles garanties complémentaires choisir.

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Comment souscrire une assurance propriétaire non occupant ?

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Vous l’aurez compris, la souscription à une assurance PNO s’avère indispensable même lorsqu’elle ne constitue pas une obligation.

Une protection optimale de vos biens immobiliers vous permettra de n’en retirer que les avantages et de rester serein en toutes circonstances.

Le choix de votre assurance PNO, mais aussi de votre assureur, est soumis à de nombreux paramètres qu’il convient d’étudier soigneusement au préalable.

N’hésitez pas à comparer les offres et les tarifs avant de vous engager. Vous pouvez effectuer ce comparatif grâce à des outils en ligne, mais aussi faire appel à des professionnels du secteur.

Imodirect, spécialiste de la gestion locative en ligne sur tout le territoire français, vous propose des solutions d’assurance PNO dans le cadre d’un mandat de gestion.

Nous proposons une PNO à un tarif très attractif, nos conseiller sont là pour vous faire un devis.

La souscription se fait en un clic sur votre espace propriétaire, rien de plus simple et en cas de sinistre, nous nous occupons de tout !

Avec Imodirect, la protection de vos biens est entre de bonnes mains !