Quelle est la durée de validité d'un diagnostic énergétique dans le cadre d'une location ?
- Par Arnaud Hacquart
Lorsque vous souhaitez mettre en vente ou en location votre bien immobilier, il sera nécessaire que vous regroupiez des documents essentiels concernant l’état du bien ainsi que des informations sur la performance énergétique de celui-ci.
Dans ce type de démarche, il est obligatoire de réaliser un diagnostic immobilier en faisant appel à un professionnel. En fonction du diagnostic établi, la durée de validité pourra varier. C’est pourquoi, nous souhaitons vous partager quelle peut être la durée de validité d’un diagnostic énergétique dans le cadre d’une location (Découvrez notre offre de gestion locative en ligne).
Pourquoi réaliser un diagnostic immobilier ?
Si vous souhaitez louer votre appartement ou votre maison, vous devrez présenter votre diagnostic immobilier, compris dans le dossier de diagnostics techniques (DDT), avant la date de signature du compromis de vente ou du bail liant un propriétaire à un locataire.
Dans le cadre d’une location, les diagnostics immobiliers ont une validité plus longue. Pour être complet, le diagnostic immobilier doit contenir :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le diagnostic électrique et du gaz pour une installation datant de plus de 15 ans
- Le diagnostic concernant la présence éventuelle de plomb
- Le diagnostic ERP
- La copie du diagnostic de l’amiante
- La surface habitable du logement
Ainsi, en effectuant un diagnostic immobilier, vous serez dans les règles pour louer votre bien. Obligatoires depuis 1996, les diagnostics immobiliers permettent d’apporter des preuves sur la valeur du bien et de prendre connaissance des éventuels travaux à effectuer.
Quand réaliser le diagnostic immobilier location ?
Dès que vous souhaitez mettre en location votre logement, vous devez alors vous lancer dans la réalisation du diagnostic immobilier. Ainsi, ce dernier vous donnera des données importantes sur la surface habitable de votre logement ou sa performance énergétique.
De cette manière, il sera plus simple de comparer les divers biens mis en location entre eux et de louer votre logement en toute légalité. Si vous préférez confier la location à une agence immobilière, celle-ci devra obligatoirement mentionner l’étiquette énergétique de votre propriété dans l’annonce.
Le locataire, ou futur locataire, pourra alors consulter l’entièreté du diagnostic immobilier lors de la signature du bail. Si le premier diagnostic immobilier effectué révèle la nécessité de faire des travaux, il est conseillé de réaliser un nouveau diagnostic une fois le logement mis aux normes.
Toutefois, vous n’avez pas l’obligation de le faire. Ce nouveau diagnostic sera alors fait à titre indicatif.
Qu’est-ce que le DPE ?
Depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu obligatoire afin d’informer le locataire sur la consommation d’énergie du bien immobilier ou bien sur son émission de gaz à effet de serre.
La consommation sera alors calculée à partir de différents éléments comme le chauffage et la production d’eau chaude et de refroidissement.
Que vous décidiez de passer par une agence immobilière pour louer votre bien ou de le faire vous-même, le diagnostic de performance énergétique aura une importance capitale. Pour le réaliser, vous devez faire appel à un professionnel certifié qui rassemblera les informations sur :
- L’étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle de A à G.
- L’étiquette climat révélant le niveau d’émission de gaz à effet de serre émis sur une échelle de A à G.
- Le descriptif du logement et ses divers équipements, tels que les matériaux utilisés pour isoler les murs, la menuiserie, la présence potentielle d’énergies renouvelables ou bien le système de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation.
- Des conseils pour vous aider à économiser sur votre dépense énergétique.
- D’éventuelles recommandations sur des travaux à venir pour améliorer la performance énergétique.
En quoi consiste le DPE dans le cadre d’une location ?
Dans le cadre d’une location, le diagnostic de performance énergétique sert à évaluer la performance d’un logement en copropriété. Le 1ᵉʳ juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique a évolué grâce à la réforme du DPE 2022. Cette modification a pour but de le rendre plus fiable et compréhensible des locataires et propriétaires.
Les informations recueillies seront alors bien plus précises. D’autres éléments seront également inclus au diagnostic de performance énergétique comme le niveau d’isolation générale, la qualité de la ventilation et le confort d’été.
Néanmoins, le DPE 2022 deviendra opposable et sera soumis par un contrat comme les divers diagnostics du DDT.
Quelle est la durée de validité du DPE pour une location ?
Lors de sa réalisation, le diagnostic de performance énergétique sera valide pour une durée de 10 ans. Si vous louez votre bien plusieurs fois sur une durée de 10 ans, vous n’aurez pas besoin d’effectuer un diagnostic différent à chaque nouveau bail.
Votre dossier de diagnostics techniques (DDT) est dans l’obligation de contenir le DPE location. Dans le cas où vous ne l’auriez pas, vous encourriez le risque de devoir annuler le bail signé avec votre locataire ou de réduire le montant du loyer de votre logement.
Que doit contenir le DPE pour une location ?
En 2022, votre DPE se doit d’être impeccable afin de louer votre appartement ou votre maison dans les meilleures conditions.
Désormais, le diagnostic de performance énergétique sera calculé avec la méthode 3CL et s’intéressera à l’éclairage et à la climatisation afin d’attirer l’attention des propriétaires sur le réchauffement et le changement climatique. La méthode 3CL repose sur une consommation énergétique comprenant :
- Une occupation quotidienne du logement, dont 16 heures en semaine et 24 heures le week-end.
- Une autorisation à s’absenter de son domicile une fois par an et durant 2 semaines au cours de l’été.
- Une consommation d’eau chaude calculée à partir de la surface habitable.
Toutefois, suite aux modifications du DPE mises en place le 1ᵉʳ juillet 2021, les diagnostics de performance énergétique réalisés avant le 30 juin 2021 ont connu quelques changements concernant leur date de validité.
Pour les diagnostics réalisés entre 2013 et 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022. Dans le cas de diagnostics accomplis récemment, ils seront alors valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Par la suite, la durée de validité standard d’un DPE restera de 10 ans. Cette nouvelle réglementation cherche à protéger les locataires en leur permettant de louer un bien dont la consommation énergétique est convenable.
Progressivement, les logements avec une étiquette énergétique G ou F vont être interdits à la location. Ces prérogatives prendront effet à partir de 2023, 2025 et 2028 et engendreront le gel de l’augmentation des loyers lors des renouvellements de bail.
