Le Congé Du Locataire, Comment Cela Fonctionne ? Nos réponses

Alors que le propriétaire-bailleur peut donner congé seulement en respectant des conditions précises prévues par la loi, le locataire peut résilier à tout moment le contrat de location sans avoir à motiver sa décision, mais en respectant toutefois certaines formalités. 

Imodirect, spécialiste de la gestion locative, accompagne les propriétaires bailleurs dans les modalités de congé du locataire ; n'hésitez pas à prendre contact avec nous !

Quelles sont les modalités ?

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de congé au propriétaire par :

• lettre recommandée avec avis de réception, 
• ou acte d'huissier, 
• ou remise en main propre contre émargement ou récépissé. 

ATTENTION : Un congé adressé par voie électronique n'est pas valide. 

Quelle est la durée du préavis ?

Cas général : le préavis de 3 mois 

Le départ n'a pas à être motivé. 

Si le bailleur accepte le départ anticipé du locataire (par exemple parce qu'il a trouvé un nouveau locataire ou fait réaliser de lourds travaux de rénovation), le préavis est réduit à proportion du délai restant à courir.

Cas particulier : le préavis de 1 mois

Outre le cas particulier du bail de location d'un meublé (voir : gestion locative logement meublé), le locataire peut prétendre à un préavis réduit à un mois s'il remplit au moins l'une des conditions suivantes et qu'il fournit un justificatif lors de l'envoi du congé : 

• Le locataire est bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) 
• Raison de santé justifiant un changement de domicile 
• Obtention d'un premier emploi (CDD ou CDI) 
• Perte d'emploi (licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle) 
• Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi 
• Mutation professionnelle 
• Attribution d'un logement social à un locataire vivant dans le parc privé 
• Changement de logement au sein du parc social
• Logement situé en zone tendue