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Le Congé Du Locataire, Comment Cela Fonctionne ? Nos réponses

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Sommaire

    Alors que le propriétaire-bailleur peut donner congé seulement en respectant des conditions précises prévues par la loi, le locataire peut résilier à tout moment le contrat de location sans avoir à motiver sa décision, mais en respectant toutefois certaines formalités. 

    Imodirect, spécialiste de la gestion locative, accompagne les propriétaires bailleurs dans les modalités de congé du locataire ; n'hésitez pas à prendre contact avec nous !

    Quelles sont les modalités ?

    Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de congé au propriétaire par :

    • lettre recommandée avec avis de réception, 
    • ou acte d'huissier, 
    • ou remise en main propre contre émargement ou récépissé. 

    ATTENTION : Un congé adressé par voie électronique n'est pas valide. 

    Quelle est la durée du préavis ?

    Cas général : le préavis de 3 mois 

    Le départ n'a pas à être motivé. 

    Si le bailleur accepte le départ anticipé du locataire (par exemple parce qu'il a trouvé un nouveau locataire ou fait réaliser de lourds travaux de rénovation), le préavis est réduit à proportion du délai restant à courir.

    Cas particulier : le préavis de 1 mois

    Outre le cas particulier du bail de location d'un meublé (voir : gestion locative logement meublé), le locataire peut prétendre à un préavis réduit à un mois s'il remplit au moins l'une des conditions suivantes et qu'il fournit un justificatif lors de l'envoi du congé : 

    • Le locataire est bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) 
    • Raison de santé justifiant un changement de domicile 
    • Obtention d'un premier emploi (CDD ou CDI) 
    • Perte d'emploi (licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle) 
    • Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi 
    • Mutation professionnelle 
    • Attribution d'un logement social à un locataire vivant dans le parc privé 
    • Changement de logement au sein du parc social
    • Logement situé en zone tendue 

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    Arnaud Hacquart