Alors que le propriétaire-bailleur peut donner congé seulement en respectant des conditions précises prévues par la loi, le locataire peut résilier à tout moment le contrat de location sans avoir à motiver sa décision, mais en respectant toutefois certaines formalités.
Imodirect, spécialiste de la gestion locative, accompagne les propriétaires bailleurs dans les modalités de congé du locataire ; n'hésitez pas à prendre contact avec nous !
Quelles sont les modalités ?
Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de congé au propriétaire par :
- lettre recommandée avec avis de réception,
- ou acte d'huissier,
- ou remise en main propre contre émargement ou récépissé.
ATTENTION : Un congé adressé par voie électronique n'est pas valide.
Quelle est la durée du préavis ?
Cas général : le préavis de 3 mois
Le départ n'a pas à être motivé.
Si le bailleur accepte le départ anticipé du locataire (par exemple parce qu'il a trouvé un nouveau locataire ou fait réaliser de lourds travaux de rénovation), le préavis est réduit à proportion du délai restant à courir.
Cas particulier : le préavis de 1 mois
Outre le cas particulier du bail de location d'un meublé (voir : gestion locative logement meublé), le locataire peut prétendre à un préavis réduit à un mois s'il remplit au moins l'une des conditions suivantes et qu'il fournit un justificatif lors de l'envoi du congé :
- Le locataire est bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Raison de santé justifiant un changement de domicile
- Obtention d'un premier emploi (CDD ou CDI)
- Perte d'emploi (licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle)
- Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
- Mutation professionnelle
- Attribution d'un logement social à un locataire vivant dans le parc privé
- Changement de logement au sein du parc social
- Logement situé en zone tendue
