Qu’est-ce que l'impôt sur le patrimoine improductif (nouvel IFI)?

 

Patrimoine « improductif » : de quoi s’agit-il ?

✅ Le patrimoine "improductif" désigne les actifs qui ne participent pas directement au financement de l’économie réelle. 

En d’autres termes, ce sont des formes de richesse considérées comme « dormantes » ou spéculatives, par opposition aux investissements productifs (comme l’investissement entrepreneurial ou l’immobilier professionnel). 

Si l’actuel IFI ne taxe que le patrimoine immobilier, l’idée de ce nouvel impôt serait d’élargir l’assiette de taxation pour y inclure des actifs jusqu’ici exemptés.

Ainsi, en plus des biens immobiliers déjà visés par l’IFI, la nouvelle assiette intègrerait :

• Les biens matériels de valeur : métaux précieux, bijoux, œuvres d’art, voitures de collection, yachts, avions privés ou autres objets de luxe. 
• Les actifs numériques, notamment les cryptomonnaies, qui échappent aujourd’hui à l’IFI ;
• Les placements financiers "non productifs" : comme certains contrats d’assurance-vie en fonds en euros ou encore les contrats d'épargne non réglementés (ex: compte sur livret).

Les modalités prévues : assiette élargie, taux unique et abattements

Le nouvel impôt sur la fortune improductive reprend le seuil d’imposition actuel de l’IFI, à savoir un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d’euros par foyer. 

En deçà de ce seuil, les contribuables ne sont pas concernés. 

Au-delà, plusieurs changements sont envisagés par rapport à l’ancien IFI :  

• D’abord, le barème progressif de l’IFI serait supprimé et remplacé par un taux unique fixé à 1 % pour l’ensemble de la fortune taxable dépassant 1,3 million d’euros. 
  
  
• Ensuite, un dispositif d’abattement sur un bien immobilier a été introduit par amendement pour atténuer l’impôt pour les contribuables concernés. Chaque foyer fiscal pourrait exonérer une résidence (principale ou secondaire) de son choix à hauteur d’1 million d’euros. 

Un retour partiel de l’ISF ?

Comme une impression de déjà vu. Pour beaucoup, le nouvel IFI serait un retour partiel de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2018.

 Il est vrai que l’ISF, en vigueur de 1989 à 2017, portait sur l’ensemble du patrimoine (immobilier, financier, liquidités, etc.) au-delà d’un certain seuil. Puis l’IFI lui avait succédé pour se restreindre aux seuls biens immobiliers. 

Ce nouvel impôt réintroduit l’imposition de certains éléments patrimoniaux exclus de l’IFI, mais il reste tout de même plus restreint que l’ancien ISF. 

Et pour cause, les titres financiers (actions cotées, parts de sociétés) ne sont pas intégrés dans l’assiette de l’impôt improductif (une différence de taille, car ces actifs financiers constituent une part importante des portefeuilles). 

Et ailleurs, comment ça se passe ?

Sur le plan international, la France ferait figure de cas relativement isolé si elle adoptait ce nouvel impôt (même s’il ne s’agit que d’un retour à une tradition fiscale qu’elle a connue pendant plusieurs décennies avec l’ISF.) 

Aujourd’hui, peu de pays en Europe appliquent un impôt sur la fortune. 

Au fil des dernières décennies, nombre de nos voisins ont choisi de supprimer ce type de taxation directe du patrimoine.

Néanmoins, quelques États ont maintenu ou instauré des dispositifs comparables :

• C’est le cas de la Norvège, qui taxe la fortune nette de ses contribuables : au-delà d’environ 1,7 million d’euros, les Norvégiens acquittent un impôt annuel d’environ 1,1 % ; 
  
  
• De son côté, l’Espagne a conservé un impôt sur le patrimoine avec des taux qui atteignent 3,5 % pour les plus grandes fortunes (au-delà de 700 000 € de patrimoine, impôt régional, et un impôt national additionnel au-delà de 3 millions).
  
  
• La Suisse également taxe la fortune au niveau cantonal, ce qui représente environ 4,3 % des recettes fiscales totales du pays.

À l’inverse, l’Allemagne, l’Italie ou la Suède ont abandonné l’impôt sur la fortune, et préfèrent renforcer d’autres formes de fiscalités du capital (impôts sur les successions, taxes foncières, taxation des plus-values latentes en cas d’exil fiscal, etc.).