Quels sont les travaux déductibles de vos revenus fonciers ?
- Par Arnaud Hacquart
Alors que de nombreux Français se tournent vers l’investissement locatif (découvrez notre offre gestion locative en ligne) afin de se constituer un patrimoine, ceux-ci doivent impérativement tout comprendre de l’aspect foncier de leur démarche. En effet, lorsqu’un bailleur met un bien immobilier en location (gestion locative maison ou gestion locative appartement), ce dernier est susceptible de déduire certaines dépenses de ses revenus fonciers.
Dans le cas présent, un propriétaire pourrait alors voir ses impôts de l’année suivante connaître un certaine baisse. Dans cet article, nous vous présentons les différents travaux pouvant vous permettre de prétendre à une telle déduction.
Travaux : qu’est-ce que le déficit foncier ?
La réalisation de certains travaux effectuée sur un bien immobilier peut être déduite des revenus fonciers. Au même titre que des charges, ces déductions peuvent alors créer ce que nous appelons un déficit foncier.
Le déficit foncier implique que les charges du bailleur sont plus élevées que les loyers perçus par ce dernier. Dans le cas présent, une réduction des impôts peut alors avoir lieu, permettant à un propriétaire d’amortir le coût de son investissement.
Quels types de travaux peuvent être déduits des revenus fonciers ?
De manière à bien comprendre comment bénéficier d’une déduction fiscale, il est important de correctement distinguer les différents types de travaux pouvant profiter d’une telle réduction.
Les travaux de réparation et d’entretien
Dans un premier temps, nous distinguons les travaux de réparation et d’entretien, qui, comme indiqué par leur appellation, ont pour objectif de remettre un bien en bon état afin qu’il puisse proposer un usage normal et conforme aux locataires.
Au-delà des opérations d’entretien plus courantes, ce type de travaux joue un rôle central dans la remise en état d’un immeuble afin que celui-ci puisse être utilisé “conformément à sa destination”, comme le stipule la loi.
Les travaux de réparation et d’entretien impliquent différents types de dépenses visant à remettre un bien en état. Nous citons ici quelques exemples de travaux pouvant entrer dans cette catégorie :
- La remise en état du gros œuvre du bien immobilier (rénovation de façade, peinture…)
- La remise en état de la toiture
- Le traitement des charpentes
- Les travaux de plomberie et la remise à neuf des systèmes d’évacuations des eaux usées
- La mise en conformité d’un ascenseur vétuste
- La recherche d’amiante
Nombreux sont les travaux de réparation et d’entretien pouvant être déductibles des revenus fonciers. Ce que certains propriétaires ne savent pas, c’est que ces travaux ne sont pas les seuls à pouvoir profiter d’une déduction fiscale.
En effet, certaines dépenses liées à ces derniers pourront également être prises en compte dans le calcul, nous citons notamment :
- Les frais concernant les honoraires de l’architecte chargé de contrôler les devis et assurer la gestion des chantiers
- Les frais liés à l’éviction et le relogement du locataire afin d’entreprendre les travaux d’entretien
Les travaux d’amélioration
Dans un second temps, parmi les travaux pouvant être déductibles des revenus fonciers, nous pouvons également mentionner les travaux d’amélioration.
Ceux-ci concernent les dépenses ayant pour objectif d’améliorer le niveau de confort du locataire ou d’apporter des éléments plus adaptés aux “conditions modernes de vie”. Parmi les travaux d’amélioration les plus fréquents, pouvant impliquer une déduction des revenus fonciers, nous retrouvons :
- L’installation d’un ascenseur
- L’installation d’une cuisine intégrée
- L’installation de volets ou d’un double vitrage
- L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage
- Les travaux d’isolation thermique
Il est à noter que les biens à usage professionnel ou commercial ne pourront pas profiter d’une telle déduction. En effet, ceux-ci ne seront déductibles que lorsque les travaux d’amélioration concernent la facilitation d’accueil des personnes handicapées.
Les travaux réalisés en copropriété
Lorsque l’on mentionne les travaux pouvant engendrer une réduction d’impôts, il est important de ne pas omettre dépenses liées aux travaux de copropriété.
Si celles-ci peuvent être déductibles, elles devront toutefois répondre aux mêmes exigences que dans les parties privatives, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de travaux d’amélioration, de réparation ou d’entretien.
Quels travaux sont non déductibles ?
Vous l’aurez compris, seuls les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration auront la possibilité d’être déduits des revenus fonciers. Pour une meilleure compréhension, il est important de mentionner les types de travaux n’entrant pas dans une telle catégorie et étant, alors, non déductibles.
Nous parlons alors de toutes les dépenses liées à la construction, la reconstruction ou encore l’agrandissement d’un bien immobilier. Il s’agit en effet des travaux impactant la structure de l’immeuble, notamment en termes de volume et de surface habitable.
Ainsi, il est indispensable de bien distinguer les différents types de travaux, afin de déterminer avec précision ceux pouvant vous faire bénéficier d’une telle déduction.
Déduire des travaux de ses revenus fonciers : comment faire ?
De façon à pouvoir profiter de la déduction sur les revenus fonciers, il est indispensable que les dépenses des travaux concernés aient été réalisées au cours de l’année d’imposition afin que celles-ci puissent apparaître sur la déclaration de revenus.
En cas de besoin, vous trouverez des notices d’aides, vous accompagnant dans la réalisation de votre déclaration.
Déduction d’impôts : bien choisir son régime fiscal
Dans le cadre de la mise en location d’un bien immobilier, un propriétaire peut choisir entre deux régimes fiscaux différents : le régime réel et le régime micro foncier. Il est à noter que lorsque vous souhaitez pouvoir bénéficier d’une déduction de vos revenus fonciers, le régime choisi tient une importance centrale.
Pour les bailleurs ayant opté pour le régime micro foncier, une alternative privilégiant la simplicité, la déduction ne pourra être appliquée. En revanche, chez les propriétaires sous un régime réel, un déficit foncier peut être généré. Cependant, il est important de mentionner la subtilité suivante : un bailleur sous régime micro foncier peut, à tout moment, changer pour passer sous un régime réel.
Lorsqu’un propriétaire se tourne vers l’investissement locatif pour se constituer un patrimoine, il peut également en profiter pour réduire considérablement ses impôts. Dans le cas présent, certaines charges liées à la gestion du bien peuvent être déduites des revenus fonciers. Parmi elles, nous pouvons notamment citer les travaux d’amélioration, d’entretien et de réparation des biens immobiliers, dont l’objectif est d’assurer la remise en état de ce dernier.
