Mon locataire refuse la révision annuelle du loyer : les recours du bailleur

Ce qu’il faut retenir en 4 points clés

• La révision du loyer est possible si le bail contient une clause et respecte l’IRL ;
• Les locataires sont de plus en plus informés et les conflits sont en hausse ;
• En cas de refus du locataire, il faut d’abord identifier le motif ;
• Les recours amiables possibles : CDC, conciliateur ou médiateur obligatoires avant d’entamer une action en justice ;
• Risques : impact sur la rentabilité locative, chronophage, c’est pour cela que de nombreux bailleurs délèguent cette tâche à un gestionnaire ;
• La GTL est idéale dans ce type de conflit pour un versement de la totalité du loyer.

La hausse des conflits locatifs

Depuis peu, une nouvelle contrainte apparaît : avec la généralisation de l’intelligence artificielle, les locataires sont mieux informés. Mieux informés, donc plus pointilleux.

Pour rappel, la révision du loyer peut se faire à une date prévue au contrat ou à la date d’anniversaire de la signature du bail.

Vous pouvez alors définir le nouveau loyer selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE. 

Identifier l'origine du refus

Mais parfois, il arrive que la régularisation du loyer soit source de conflits.

Avant toute démarche formelle, il faut d’abord identifier la raison du refus du locataire :

• Contestation d’un montant de régularisation de charges ? 
• Désaccord sur la révision annuelle ou une proposition d’augmentation ? 
• Autre problème contractuel ?

Pour une résolution à l’amiable, les échanges avec le locataire doivent se faire par lettre recommandée et toutes les intentions doivent être soutenues (textes de loi, clause du bail, calcul IRL, justificatifs).

Et si le locataire refuse fermement ?

Si le locataire maintient son refus, alors vous pouvez saisir : 

• La commission départementale de conciliation (CDC) 
• Un conciliateur de justice
• Ou un médiateur civil (dans ce cas, la démarche est payante).

D’ailleurs, si le montant du litige est inférieur à 5 000 €, cette étape est obligatoire pour entamer une action judiciaire.

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Les recours pour le bailleur

Enfin, si la conciliation échoue, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection dans un délai de 3 ans à partir de la date de la régularisation. 

Mais la gestion de ce type de conflit reste chronophage et très énergivore pour les propriétaires. C’est d’ailleurs ce qui motive le plus les bailleurs à faire appel à un gestionnaire locatif.

Et c’est sans compter l’impact financier sur la rentabilité locative (c’est aussi pour cette raison que nous avons créé la garantie TOTALE des loyers , qui vous indemnise, même quand une partie du loyer est versée).