
Une facture multipliée par près de quatre d'ici 2028
Aujourd'hui, le propriétaire d'un studio non loué de 30 m² dans le XVIIᵉ arrondissement de Paris doit payer une taxe d'environ 790 € par an.
En janvier 2027, ce sera 1 400 € et en 2028, 2 800 €.
Le Conseil de Paris a voté le 17 juillet le doublement de la taxe sur les logements vacants, en appliquant les plafonds autorisés par la loi de finances 2026.
📢A lire aussi : Mandat de gestion locative : définition, coût, résiliation
Quels logements sont concernés par la TLV ?
Pour rappel, à Paris (zone tendue), un logement est soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) si :
- Il est vide depuis plus d'un an au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition ;
- Il est habitable (électricité, eau courante, sanitaires).
En réalité, la loi prévoit par défaut des taux de 17 % la première année, puis 34 % à partir de la deuxième année de vacance. Elle laisse par ailleurs le choix aux communes de les porter à 30 % et 60 %.
C'est donc ce qu'a choisi de faire la Ville de Paris.
Grâce à la hausse de cette taxe, la capitale a pour ambition de remettre 20 000 logements sur le marché, sur les 150 000 recensés comme vacants dans la capitale (soit 9 %).
Dans quels cas peut-on échapper à la taxe ?
Certains logements peuvent toutefois échapper à la taxe sur les logements vacants, surtout si la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.
Par exemple, si le bien est mis en vente ou en location au prix du marché et qu'il ne trouve pas preneur, il ne sera pas taxé. Dans cette situation, il faudra prouver que le loyer ou le prix de vente est bien aligné sur les prix du marché.
Il en sera de même pour :
- Les logements qui nécessitent des travaux importants pour être habitables (lorsque le coût dépasse 25 % de la valeur du bien) ;
- Ceux ayant vocation à être démolis ou réhabilités ;
- Ceux occupés plus de 90 jours consécutifs au cours de l'année ;
- Les résidences secondaires meublées déjà soumises à la taxe d'habitation.