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Quelle est la différence entre

caution et dépôt de garantie ?

 
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Bien trop souvent confondues, la caution et le dépôt de garantie sont en réalité deux notions bien distinctes qu’il convient définir avant toute démarche.

Toutes deux essentielles à votre dossier, ces dernières auront pour objectif premier de rassurer le bailleur, qui pourra à la fois s’assurer d’une continuité dans les paiements, ainsi que d’une somme disponible à encaisser en cas de dégradation ou d'impayé lorsque le bail prend fin.

De manière à vous guider, Imodirect vous apporte aujourd’hui des précisions sur ces deux indissociables de la location.

Deux éléments indispensables pour la location d’un bien immobilier

Lorsque l’on évoque la location immobilière, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, une multitude d’éléments sont pris en compte dans l’analyse d’un dossier.

Avec différents profils souhaitant louer un même logement, un propriétaire se doit de privilégier la personne lui semblant le plus fiable, pour signer un bail qui va se dérouler dans les meilleures conditions possibles.

Parmi les éléments qui sauront jouer en la faveur d’un locataire lorsque ce dernier dépose son dossier, nous pouvons notamment citer le cautionnement et le dépôt de garantie.

En effet, lorsqu’un locataire n’est pas en mesure de présenter une caution ni de payer un dépôt de garantie, ce dernier ne sera pas estimé comme candidat fiable.

En tant que bailleur, il conviendra de privilégier les dossiers complets, disposant d’une caution comme d’un dépôt de garantie.

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Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?

Dans un premier temps, nous allons définir avec précision ce qu’est le dépôt de garantie.

Souvent appelé “caution”, une utilisation à tort, ce dernier représente une somme d’argent qui vous sera versée lors de la signature du bail.

Avec un montant généralement équivalent à celui d’un mois de loyer, voire deux dans le cadre d’une location meublée, le dépôt de garantie doit être conservé par le propriétaire durant toute la durée du contrat de location.

Lorsque celui-ci touche à sa fin, plusieurs scénarios peuvent survenir :

  • Le dépôt de garantie est restitué au locataire
  • Le propriétaire conserve tout ou partie du dépôt de garantie

Caution : définition

La caution, quant à elle, définie une personne morale ou physique, qui se porte garante du bon paiement d’un loyer. (Voir notre page : Garant pour location)

Dans le cas où un locataire ne payerait plus tout ou partie de son loyer et charges, sa caution s’engage à couvrir les impayés en son nom.

Si cette dernière n’est pas obligatoire, il est conseillé pour un bailleur de l’imposer, assurant ainsi une certaine continuité des paiements, quelles que soient les circonstances.

Attention toutefois, si la caution ne paye pas les impayés, le bailleur devra se retourner contre le locataire et sa caution.

Quels sont les différents types caution ?

Lorsque l’on parle de cautionnement, nous distinguons deux types distincts : la caution simple et la caution solidaire.

Selon le cas, la démarche du bailleur varie. Dans le cadre d’une caution simple, si un locataire se retrouve face à un impayé, le bailleur se doit alors de lui faire une demande de paiement via un courrier recommandé avec accusé de réception.

Si la somme due n’est toujours pas réglée suite à cette procédure, alors le bailleur est en droit de se tourner vers la caution.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’une caution solidaire, un propriétaire bailleur peut directement solliciter la caution quant aux déficits.

Comment fonctionne la caution ?

Si, auparavant, cette caution impliquait la réécriture d’un long texte par la personne cautionnaire, afin que celle-ci soit familiarisée avec ses engagements, le procédé a connu une certaine évolution selon les prestataires.

De manière à vous faciliter la tâche, chez Imodirect, nous proposons aux propriétaires d’intégrer directement la caution dans le bail, grâce à la loi Élan.

Cependant, si la caution peut sembler rassurante pour un propriétaire, il est à noter que celle-ci présente certaines subtilités qu’il convient de prendre en compte.

En effet, en cas de manquement dans le libellé dans la caution ou autre erreur de formalisme, cette dernière n’aura aucune valeur juridique.

Par ailleurs, si le cautionnaire ne répond pas à ses engagements et ne paye pas la somme due, un bailleur ne perçoit alors rien, contrairement à ce que proposerait une assurance loyers impayés.

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