Face à la crise du logement qui secoue la France, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) vient de faire une proposition fiscale ambitieuse. Cette mesure, baptisée « dispositif fiscal universel des revenus locatifs », s’inscrit dans une vision à long terme : permettre au parc privé locatif de loger 30 % de la population française d’ici 10 ans. Et comme nous vous l'expliquons ici, cette proposition pourrait bien mettre tout le monde d'accord...
L’UNPI, la voix forte des propriétaires
L’UNPI représente aujourd’hui le plus important représentant des propriétaires privés en France. Autrement dit, il s’agit de l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.
À travers ses prises de position, elle défend la place centrale des bailleurs privés dans la politique du logement et plaide pour des mesures plus simples, justes, et incitatives.
L’UNPI n’en est pas à sa première contribution aux politiques publiques. Elle a déjà influencé certaines mesures fiscales, comme la mise en place du crédit d’impôt pour les loyers “remisés” durant la crise sanitaire ou encore la correction du diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2021.
Un dispositif fiscal pensé pour répondre à l’urgence
La réflexion menée par l’UNPI s’appuie sur un seul constat : le parc locatif privé loge aujourd’hui près d’un quart des ménages en France (contre seulement 18 % dans le secteur social).
Pourtant, les propriétaires privés ne sont pas considérés comme des agents économiques à part entière. Ce nouveau dispositif chercherait donc à valoriser ce rôle économique.
Et contrairement aux autres propositions, ce dispositif permettrait non seulement à l’État de générer plus de recettes fiscales, mais il rendrait aussi l’investissement locatif plus attractif.
Le dispositif fiscal universel des revenus locatifs : de quoi s’agit-il ?
Ce nouveau dispositif s’inspire de mécanismes fiscaux qui existent déjà en Europe ou qui ont existé en France.
Il serait valable pour tout type de logement : neufs, anciens, nus, meublés, et partout sur le territoire.
Voici ses principales caractéristiques :
- Amortissement de 80 % de la valeur du bien soit 2 % par an pendant 40 ans ;
- Amortissement des gros travaux : 5 % par an sur 20 ans ;
- Réintégration de l’amortissement dans le prix de revient au bout de 10 ans de location ;
- Déduction des charges courantes et des dépenses d’entretien ;
- Déduction des intérêts d’emprunt ;
- Report des déficits fonciers sur les revenus globaux, sans limite ;
- Suppression des autres aides fiscales pour les bailleurs qui optent pour ce système.
Selon l’UNPI, le coût estimé pour l’État serait inférieur à 500 millions d’euros par an par rapport aux dispositifs actuels.
En face, le gain estimé pour le bailleur serait un rendement supplémentaire d’environ 1 %.
Que dit le gouvernement au sujet du statut fiscal de bailleur privé ?
Le rôle et le statut du bailleur privé suscitent aussi l’attention de l'Assemblée nationale. Et pour cause, une proposition de loi déposée le 1er avril par le député Charles de Courson a été transmise à la commission des finances.
Elle vise à poser un cadre juridique stable et attractif pour les propriétaires, en instaurant notamment un régime fiscal universel et en facilitant la gestion des impayés.
Plusieurs mesures évoquées dans ce texte rejoignent directement les propositions de l’UNPI, comme :
- L’amortissement fiscal du bien ;
- La déduction des charges et des travaux.
Ce croisement entre les réflexions parlementaires et les recommandations de l’UNPI nous laisse espérer enfin la reconnaissance du bailleur comme acteur économique central.
Une très bonne nouvelle pour la fiscalité et la rentabilité des bailleurs particuliers…
En bref : Que changerait le dispositif fiscal de revenus universels ?
La proposition fiscale de l’UNPI représente une véritable alternative au mille-feuille fiscal actuel.
Ce dispositif viendrait remplacer la multitude d’aides fiscales en vigueur, souvent complexes et inadaptées aux réalités des territoires. Il propose une solution unique, compréhensible et pérenne, susceptible de rassurer les investisseurs privés et de les encourager à remettre des biens sur le marché ou à en rénover d’autres.
