Divorce et immobilier : qu'est-ce que le rachat de soulte ?
Lors d'un divorce, vendre le bien immobilier n'est pas la seule issue. Le rachat de soulte permet à l'un des conjoints de devenir seul propriétaire. Calcul, fiscalité, frais et financement : voici comment cela fonctionne.
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Le rachat de soulte : conserver le bien sans le vendre
En cas de divorce, et si l'un des conjoints souhaite garder le bien, la vente n'est pas la seule option. Un mécanisme s'applique à ce type de situation.
Celui qui veut conserver le logement peut racheter la part de l'autre, en lui versant une compensation financière, qu'on appelle la soulte.
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Calcul de la soulte, fiscalité et frais de notaire
Cette soulte se calcule sur la valeur nette, c'est-à-dire sur la valeur du bien une fois qu'on a déduit le capital qu'il reste à rembourser sur le crédit.
Par exemple, si vous détenez un appartement loué à 50/50 dont la valeur s'élève à 300 000 €, et qu'il vous reste 120 000 € de crédit à rembourser, l'actif net vaut 180 000 €.
Vous devrez donc verser 90 000 € à votre ex-conjoint pour devenir seul propriétaire.
Contrairement à une vente, la soulte perçue dans le cadre du partage n'est pas considérée comme une plus-value imposable. Le conjoint qui la reçoit n'aura donc aucun impôt à payer sur cette somme.
Vous devrez aussi passer par un notaire pour rédiger l'acte de partage. Il faudra donc prévoir des frais qui varient entre 2,5 et 3 % de la valeur du bien.
Financement et désolidarisation du prêt
Pour financer cette somme, vous pouvez passer par un nouveau crédit immobilier. Celui-ci intégrera à la fois la soulte et le capital restant dû de l'ancien prêt.
Enfin, même si vous signez l'acte de partage, votre ex-conjoint reste engagé sur le crédit en cours. Pour qu'il sorte du prêt, vous devez obtenir la désolidarisation auprès de la banque. Le problème courant est que celle-ci peut refuser l'opération si elle estime que vos revenus seuls ne suffisent pas.
La toute première étape à réaliser est donc d'interroger votre banque sur la faisabilité du financement, avant même de négocier le montant de la soulte.
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Après 15 ans d’expérience en investissements immobiliers et financiers, Lisa Barbosa a rejoint l’équipe éditoriale d’Imodirect en tant que rédactrice web. Elle analyse les tendances de marché et les meilleures stratégies immobilières.
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