Entretien de chaudière obligatoire : qui paie quoi ?

Une obligation légale à la charge du locataire

On parle plus facilement des obligations légales en termes d'économie d'énergie, que de celles qui protègent les occupants. Pourtant, il y en a.

Les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW doivent faire l'objet d'un entretien annuel à la charge du locataire.

Une règle parfois difficile à accepter (entre 80 € et 150 € par an à prévoir selon l'équipement).

Mais ce n'est pas négociable, c'est la loi (article 7 - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) : l'initiative et le paiement de cet entretien annuel incombent à l'occupant.

Cette obligation vaut dès la première année d'occupation, même si la chaudière est récente.

Seul l'entretien des chaudières collectives reste à la charge du propriétaire.

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Pourquoi cet entretien est-il obligatoire ?

L'entretien d'une chaudière permet d'éviter le risque d'intoxication au monoxyde de carbone (gaz invisible et inodore qui provoque des maux de tête et peut être mortel). Une intoxication, parfois mortelle, principalement causée par un équipement mal entretenu.

En tant que bailleur, il est aussi possible de garder la main sur cet entretien. Dans ce cas, il faudra que le bail le notifie explicitement.

Lors de cet entretien annuel, le professionnel contrôle l'installation, procède au nettoyage et aux réglages utiles, et rappelle le bon usage de la chaudière.

Aussi, il doit délivrer au locataire une attestation dans les 15 jours suivant son intervention. Un document que le propriétaire est en droit de réclamer en cours de bail.

Qui paie les réparations en cas de panne ?

Si l'entretien courant reste à la charge du locataire, les éventuelles réparations sont à la charge du propriétaire.

Le bailleur devra donc prévoir le remplacement de l'équipement, ou de pièces, lorsque la panne ne découle pas d'un défaut d'entretien courant.

Cette distinction est importante :

• Un locataire qui n'a pas fait entretenir sa chaudière pourra être tenu responsable d'une panne liée à ce manquement.

• À l'inverse, une défaillance liée à l'usure normale ou à un vice de l'installation incombe au propriétaire.