
Condition n°1 : la hausse est uniquement valable pour les travaux d'amélioration
D'abord, seuls les travaux dits « d'amélioration » ouvrent droit à une majoration de loyer en cours de bail.
Ce sont les travaux qui apportent un confort nouveau ou une économie au locataire : une cuisine équipée, le passage du simple au double vitrage, une pompe à chaleur, l'installation d'un ascenseur ou d'une porte blindée…
Une remise en état n'est pas un motif d'augmentation : refaire les peintures, remplacer une chaudière en panne, refaire une toiture vétuste ou mettre le logement aux normes de décence.
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Condition n°2 : un avenant au bail
La deuxième condition est de prévoir un avenant au bail, signé avant le démarrage des travaux, qui détaille leur nature, leur coût TTC, le montant de la hausse et sa date d'application. Dans certains cas, la hausse est même prévue dès la signature du bail.
Il faut donc anticiper cet aspect avant d'engager les travaux.
Pour un bail en cours, le montant de la hausse est librement négocié entre le bailleur et le locataire. Cela dit, en pratique, on recommande souvent de s'aligner sur la règle des 15 % du coût TTC des travaux par an (le plafond obligatoire applicable à la relocation en zone tendue).
Condition n°3 : un bon classement DPE
Enfin, la dernière condition est plus récente (loi Climat et Résilience) : si votre bien est classé F ou G au DPE, la hausse de loyer est interdite.
En réalité, le véritable levier de valorisation n'est pas la hausse de loyer en cours de bail, mais l'augmentation entre deux locataires.
Car dans la majorité des cas, la hausse en cours de bail est refusée par le locataire, sauf lorsqu'il est lui-même à l'origine de la demande de travaux.
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