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Location des passoires thermiques : vers un assouplissement des règles

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    Un revirement attendu face à la crise locative

    On attendait ce revirement depuis un moment (puisque plus de 700 000 logements sont concernés).

    Le 23 avril dernier, Sébastien Lecornu a annoncé que le gouvernement allait tenter de revenir sur les règles d'interdiction de location des passoires thermiques.

    Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués au renouvellement du bail.

    Et à partir de 2028, les logements classés F devraient subir la même interdiction.

    Mais le contexte actuel inquiète le gouvernement. Face à la crise locative, le Premier ministre a annoncé qu'il souhaitait « changer la méthode, sans changer l'ambition ».

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    Continuer à louer un logement F ou G : sous quelles conditions ?

    Ainsi, les propriétaires pourront continuer à louer (ou remettre sur le marché) leurs logements F et G, à condition de s'engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique avant :

    • - 3 ans pour les maisons individuelles ;
    • - 5 ans pour les appartements en copropriété.

    Pour formaliser leur engagement, les bailleurs concernés devront signer un contrat avec une entreprise.

    Au terme de ce délai, le bien devra avoir atteint au minimum la classe E au DPE.

    Un assouplissement intéressant pour ceux qui envisagent d'investir dans une passoire thermique.

    Calendrier, sanctions et prochaines étapes

    Si le texte est voté, près de 700 000 logements pourraient être maintenus ou remis sur le marché locatif d'ici 2028.

    Bien évidemment, des sanctions sont prévues pour les bailleurs qui ne tiendraient pas leur engagement. Les contours exacts seront fixés dans le texte final.

    Le texte devrait être soumis en première lecture au Sénat dès le mois de juin, pour être voté avant la fin de l'année.

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