Taxe foncière : la hausse est finalement maintenue pour 2027

Une décision suspendue puis relancée

En décembre dernier, une potentielle hausse de la taxe foncière avait été évoquée, avant d'être suspendue par le Premier ministre face à la vague de mécontentement.

Pour rappel, des critères relatifs à l'eau courante, aux baignoires et douches, ou encore aux WC et lavabos n'auraient pas été intégrés au calcul de la taxe pour certains logements.

Et bien cette fois, c'est acté.

Selon Le Parisien, une note confidentielle de la Direction générale des finances publiques datée du 27 février a relancé le sujet.

La hausse aura bien lieu, mais ce seront les maires qui décideront de l'appliquer ou non.

Ainsi, les élus qui le souhaitent devront adresser un courrier à la DGFiP avant fin septembre 2026 pour que la hausse s'applique à la taxe foncière 2027.

Pour rappel, 7,4 millions de logements sont concernés, soit environ :

• 25 % des maisons ;
• 15 % des appartements.

La hausse moyenne est estimée à 63 € par an et par logement, ce qui représenterait 466 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les collectivités locales.

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Des critères de confort datant de 1970

Ce qu'il faut comprendre, c'est que la taxe foncière est calculée en partie sur la base d'éléments de confort. Ces critères remontent à 1970 et intègrent des équipements que l'on considère aujourd'hui comme basiques :

• +5 m² fictifs pour une baignoire ;
• +4 m² pour l'eau courante ou une douche ;
• +3 m² pour un WC ou un lavabo ;
• +2 m² pour l'électricité ou le chauffage (par pièce équipée).

Or, environ 13 % des logements seraient encore déclarés sans chauffage (soit plus de 4 millions d'habitations), 855 000 sans toilettes, et 158 000 sans eau courante. Il semblerait que les logements aient été équipés au fil du temps, sans que les données fiscales soient mises à jour.

Face à la polémique, le gouvernement a donc acté que la décision sera prise commune par commune.

Un impact croissant sur la rentabilité locative

Ce paramètre pèse de plus en plus dans l'analyse de rentabilité. Surtout quand on sait que la taxe foncière a déjà progressé de +37 % en moyenne ces 10 dernières années (selon l'UNPI).

Les propriétaires concernés par la hausse conserveront quand même le droit de contester la réalité des éléments ajoutés à leur logement.

À suivre de très près...